Conditions générales de vente

Axelle Moreau (le prestataire) est naturopathe et praticienne en massages bien-être.

Le prestataire se réserve le droit de modifier ses conditions générales et mentions légales sans préavis ni délai. Ces Conditions Générales de Vente pouvant faire l’objet de modifications ultérieures, la version applicable à la réservation et au paiement par le client est celle en vigueur sur le site.

1 – Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des services proposés par le prestataire.

2 – Conditions d’utilisations

Le naturopathe ne fait pas de diagnostic. Il ne peut se substituer à un médecin qui est le seul à pouvoir proposer ou modifier un traitement médical. Les conseils d’hygiène vitale préconisés ainsi que les compléments alimentaires proposés ne prétendent à aucun traitement de maladie.

Le client est le seul responsable de l’application des conseils reçus. Il appartient au client de vérifier la présence de contre-indications en cas de prises de compléments alimentaires. Le prestataire ne pourra pas être tenu pour responsable d’une mauvaise utilisation des conseils délivrés.

Le massage bien-être n’a pas de visée thérapeutique et ne se substitue pas à un suivi médical par un professionnel de santé (médecin, kinésithérapeute, ostéopathe…). Il appartient au client de prendre les mesures d’hygiène nécessaires à la pratique d’un massage bien-être. Axelle Moreau se réserve le droit de refuser une séance de massage bien-être en cas d’hygiène douteuse de la part du client et/ou de comportement déplacé.

En cas de maladie ou de doute, il est recommandé au client de demander un avis médical. Il existe en effet des contre-indications au massage bien-être.
Les zones présentant des varices, brûlures, plaies ouvertes ou tout signe d’inflammation ou d’infection locale ne seront pas massées.

Les contre-indications aux massages bien-être sont :
– État fiévreux, infectieux ou contagieux, infections cutanées
– Phlébite

– Hémophilie
– Hypertension artérielle sévère
– Douleur aiguë, inflammation ou blessure
– Fracture, blessure ou opération chirurgicale de moins de 3 mois
– Grossesse
– Cancer, fibrome, tumeur

– En cas de diabète, épilepsie, troubles cardiaques, maladie systémique, chronique ou auto-immune, de traitement anticoagulant, sida : un avis médical écrit précisant les précautions à prendre est obligatoire.
– En cas d’allergie ou d’allaitement, prévenir le prestataire.

En cas de contre-indication, le client déclare informer le prestataire avant l’exécution de la prestation.
En conséquence, Axelle Moreau se réserve le droit de refuser à tout moment un client dont l’état de santé ne serait pas compatible avec la réalisation d’un massage bien-être sans avis médical préalable.

Réservation de prestations

Pour effectuer une réservation de prestation, le client doit préalablement s’assurer qu’il est situé dans le périmètre géographique couvert par le prestataire (25 kilomètres autour des Ancizes-Comps, Puy-de-Dôme). La réservation de la prestation s’effectue par téléphone, au numéro fourni sur le site internet. Une date et un horaire sont alors choisis en fonction des horaires d’ouverture présentés sur le site. La réservation d’une prestation implique que le client accepte que celle-ci se passe à son domicile.

En cas d’impossibilité de respecter la date de réservation prévue, Axelle Moreau s’engage à en informer le client dans les meilleurs délais par téléphone, mail ou courrier.

Forfaits (Packs) de soins

Le client peut acheter un forfait (appelé « pack » sur le site internet) de plusieurs séances. Le paiement de ce forfait a lieu après la réalisation de la première prestation contenue dans le forfait. Les forfaits sont nominatifs, non cessibles et ne donnent lieu à aucun remboursement ou extension de la durée de validité, sauf dans le cas où Axelle Moreau ne pourrait assurer la prestation ou pour raison médicale (sur justificatif).

Les forfaits sont valables 1 an à partir de la date d’achat.

Exécution de la prestation

Le client s’engage à respecter les règles de ponctualité et à permettre la mise en œuvre efficiente de la prestation. Pour les prestations de massages bien-être, cela consiste notamment à donner accès à un espace permettant le respect des conditions d’hygiène, suffisamment grand (2m x 3m minimum) et chauffé, pour permettre au prestataire de disposer des conditions propices à l’exécution de la prestation à domicile dans un temps imparti. Pour les consultations en naturopathie, cela consiste notamment à donner l’accès à un espace calme, une table et des chaises. Dans le cas où le client ne serait pas en mesure de fournir ces dispositions au prestataire, le prestataire peut refuser de réaliser la ou les prestations commandées.

Lors des séances de massage bien-être, le prestataire met à la disposition du client le matériel professionnel nécessaire (table de massage, linge de protection, serviettes, huiles de massage, musique d’accompagnement).

3 – Conditions de paiement

Les tarifs des prestations proposées sont ceux valables au jour de la réservation. Ils comprennent les frais de matériel et de déplacement sur le lieu de rendez-vous indiqué.

Les tarifs sont susceptibles de modifications, ils peuvent être modifiés ou actualisés par Axelle Moreau à tout moment. Il appartient au client de rester informé des tarifs en vigueur au moment de sa prise de rendez-vous. Les tarifs sont indiqués sur le site internet d’Axelle Moreau.

Les prix indiqués sont exprimés en Euros. La TVA est non applicable selon l’article 293 B du CGI.

Le paiement des prestations s’effectue le jour même par les moyens suivants : Espèce, Carte Bancaire, Chèque à l’ordre de Axelle Moreau. L’encaissement est effectué à réception du chèque.

4 – Droit de rétractation

Les prestations se déroulant en présentiel, le droit de rétractation ne s’applique pas : conformément à l’article L.121-21-8-12° du Code de la consommation : « le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable express du consommateur et renoncement express à son droit de rétractation ».

Modification d’une réservation : pour toute demande de modification de la date ou de l’horaire de la prestation, il est vivement conseillé de contacter Axelle Moreau au moins 2 jours avant la date de la prestation afin de pouvoir trouver une nouvelle date et/ou un nouvel horaire selon vos nouveaux souhaits et en fonction de la disponibilité de l’offre.

Annulation d’une réservation : si vous décidez d’annuler une réservation, il est indispensable de prévenir Axelle Moreau, et ce au moins 48 heures avant l’heure prévue du rendez-vous.

5 – Incapacité de travail

En cas d’incapacité physique temporaire (maladie ou accident), Axelle Moreau se réserve le droit de programmer de nouvelles dates d’interventions en concertation avec le client sans qu’il ne puisse être exigé par ce dernier de versement d’indemnité.

6 – Politique des données personnelles

Les données à caractère personnel sont récoltées uniquement pour l’exécution des réservations de prestations, le suivi client ainsi que le respect des obligations comptables, sociales et fiscales de Axelle Moreau.

Collecte des données personnelles

Les données à caractère personnel qui sont collectées lors de la réservation de prestations par le client sont les suivantes : Noms, prénoms, adresse postale, numéro de téléphone et adresse e-mail.

Lors des prestations de massages, le consentement du client sera demandé pour recueillir des informations dans le but de s’assurer de l’absence de contre-indications au massage proposé.

Lors des prestations de naturopathie, le consentement du client sera demandé pour recueillir des informations dans le but d’élaborer un conseil d’hygiène vital adapté.

Destinataires des données à caractère personnel

Les données à caractère personnel sont réservées à l’usage de Axelle Moreau, pour réaliser les prestations réservées par le client.

Le responsable du traitement des données est Axelle Moreau (Chirmeaux 63230 Chapdes-Beaufort ; contact@axelle-naturopathe.fr).

Limitation du traitement

Les données à caractère personnel des clients ne sont pas utilisées à des fins publicitaires ou marketing.

Durée de conservation des données

Axelle Moreau conservera les données ainsi recueillies pendant un délai de 2 ans suivant la dernière prestation réalisée, à l’exception des données devant être conservées plus longtemps pour permettre à Axelle Moreau de respecter ses obligations comptables et fiscales.

Sécurité et confidentialité

Axelle Moreau met en œuvre des mesures logicielles et physiques en matière de sécurité pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés.

Mise en œuvre des droits des utilisateurs

En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les clients disposent des droits suivants qu’ils peuvent mettre en œuvre en contactant Axelle Moreau (Chirmeaux 63230 Chapdes-Beaufort ; contact@axelle-naturopathe.fr) :

• demander la mise à jour ou la suppression des données qui les concernent,
• exercer leur droit d’accès pour connaître les données personnelles les concernant,

• demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données, ce qui ne saurait empêcher Axelle Moreau de respecter ses propres obligations comptables et fiscales, 

• s’opposer au traitement de leurs données par Axelle Moreau, sauf en ce qui concerne l’exécution des prestations réservées.

7 – Droit applicable – Langue

Les présentes Conditions Générales de Vente et les opérations qui en découlent sont soumises au droit français.

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

8 – Litiges

Axelle Moreau et le client s’engagent à faire leur possible pour trouver une issue amiable à tout litige né de l’utilisation du site et des services.

Le client s’engage à porter à la connaissance de Axelle Moreau tout litige survenu dans le cadre de l’utilisation du site et des services et de transmettre à Axelle Moreau tous les éléments susceptibles de prouver ledit litige.

En l’absence d’un règlement amiable entre Axelle Moreau et le client ou par médiation, tous les litiges liés à l’utilisation du site ou du service, seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation. L’entité de médiation retenue est : CNPM – MEDIATION DE LA CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM – MEDIATION – CONSOMMATION – 27 avenue de la libération – 42400 Saint-Chamond.