Mentions légales

I/ Informations générales

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est porté à la connaissance des visiteurs et utilisateurs les présentes mentions légales.

La connexion et la navigation sur le site par l’utilisateur implique l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.

L’entreprise Axelle MOREAU, entrepreneur individuel, est une micro-entreprise inscrite à l’URSSAF sous le numéro de SIRET 90135367200024

Elle est représentée par Axelle MOREAU :

Axelle MOREAU
Chirmeaux
63230 CHAPDES-BEAUFORT

II/ Utilisation du site internet

Le site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables. L’utilisateur ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du site.

Le site internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. Par conséquent, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

L’hébergeur assure la continuité de son service 24 Heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les prestations et services génèrent un trafic réputé anormal. Dans ce cas, ni le site ni l’hébergeur ne peuvent être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie lié notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.

III/ Propriété intellectuelle

 Axelle Moreau est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de la propriétaire du site.

L’image utilisée en logo et sur la page « A propos » a été éditée avec le générateur d’image par Intelligence Artificielle du site internet www.canva.com.

IV/ Liens hypertextes et “cookies”

Le site internet contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites. Cependant, le propriétaire du site n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

Sauf si l’utilisateur décide de désactiver les cookies, il accepte que le site puisse les utiliser. L’utilisateur peut à tout moment désactiver ces cookies et ce gratuitement à partir des possibilités de désactivation qui lui sont offertes, sachant que cela peut réduire ou empêcher l’accessibilité à tout ou partie des services proposés par le site.  Un « cookie » est un petit fichier d’information envoyé sur le navigateur de l’utilisateur et enregistré au sein du terminal de l’utilisateur. Ce fichier comprend des informations telles que le nom de domaine de l’utilisateur, le fournisseur d’accès internet de l’utilisateur, le système d’exploitation de l’utilisateur, ainsi que la date et l’heure d’accès. Les cookies ne risquent en aucun cas d’endommager le terminal de l’utilisateur.

V/ Données à caractère personnel collectées et traitées dans le cadre de la navigation sur le site internet 

Données collectées 

Les données personnelles collectées dans le cadre de l’utilisation du site internet sont les suivantes :

Nom, Prénom, Adresse-mail.

Ces données sont collectées lorsque vous utilisez le formulaire de contact présent sur le site. Ces données ne seront utilisées que pour répondre à votre demande.

Elles sont conservées par le responsable du traitement dans des conditions raisonnables de sécurité, pour une durée de 2 ans.

Certaines données à caractère personnel sont susceptibles d’être conservées au-delà des délais annoncés ci-dessus afin de remplir ses obligations légales ou réglementaires.

Hébergement des données

Le site axelle-naturopathe.fr est hébergé par :

o2switch
SIRET : 510 909 80700032
Adresse : Chemin des Pardiaux
63000 Clermont-Ferrand
04 44 44 60 40
www.o2switch.fr
support@o2switch.fr

Le responsable du traitement des données 

Les données à caractère personnelles sont collectées par Axelle MOREAU.

Le responsable du traitement des données à caractère personnel peut être contacté de la manière suivante :

Par courrier à l’adresse : Chirmeaux 63230 CHAPDES-BEAUFORT;

Par téléphone, au 06 52 15 69 71 ;

Par mail : contact@axelle-naturopathe.fr

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits “Informatique et Libertés”, ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une information à la CNIL.

Les droits de l’utilisateur en matière de collecte et de traitement des données

Tout utilisateur concerné par le traitement de ses données personnelles peut se prévaloir des droits suivants, en application du règlement européen 2016/679 et de la Loi Informatique et Liberté (Loi 78-17 du 6 janvier 1978) :

• Droit d’accès, de rectification et droit à l’effacement des données (posés respectivement aux articles 15, 16 et 17 du RGPD) ;
• Droit à la portabilité des données (article 20 du RGPD) ;
• Droit à la limitation (article 18 du RGPD) et à l’opposition du traitement des données (article 21 du RGPD) ;
• Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé ;
• Droit de déterminer le sort des données après la mort ;
• Droit de saisir l’autorité de contrôle compétente (article 77 du RGPD).

Pour exercer vos droits, veuillez adresser votre courrier à Axelle MOREAU ou par mail à contact@axelle-naturopathe.fr

Afin que le responsable du traitement des données puisse faire droit à sa demande, l’utilisateur peut être tenu de lui communiquer certaines informations telles que : ses noms et prénoms, son adresse e-mail.

Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.

VI/ Condition de modification des mentions légales

L’éditeur du site axelle-naturpathe.fr se réserve le droit de pouvoir modifier les présentes mentions légales à tout moment afin d’assurer aux utilisateurs du site sa conformité avec le droit en vigueur.

L’utilisateur est invité à prendre connaissance de ces mentions légales à chaque fois qu’il utilise nos services, sans qu’il soit nécessaire de l’en prévenir formellement.

La présente politique, éditée le 27/03/2024, a été mise à jour le 08/05/2024.